Eclairage juridique de Flightright
La compagnie Aigle Azur a annoncé hier l’annulation de l’intégralité de ses vols dès ce soir minuit. Une décision qui fait suite au redressement judiciaire auquel la compagnie fait face, ce qui impact des milliers de passagers coincés en Algérie et au Mali.
La compagnie a-t-elle le droit d’annoncer qu’elle ne pourra pas dédommager ses passagers ?
Dans la mesure où les sorties d’argent sont gelées, la compagnie n’est plus en mesure de gérer ses propres comptes et dépend d’un administrateur judiciaire. Elle ne peut donc pas indemniser ses clients, d’autant que dans la hiérarchie des créanciers, les passagers sont en bas de liste.
Quels recours pour les passagers ?
Le site internet d’Aigle Azur décrit toutes la procédure à suivre : https://www.aigleazur.
Il faut déclarer sa créance auprès de l’administrateur judiciaire dans les 2 mois après le jugement de placement en redressement judiciaire.
Si toutefois la compagnie devait passer en phase de liquidation judiciaire, les actifs de l’entreprise seront alors répartis entre les différents créanciers.
Les créanciers prioritaires seront alors payés (1150 salariés, banques et fournisseurs notamment), et si par la suite des fonds subsistent les autres (dont les passagers) pourraient être payés.
La procédure peut durer plusieurs années et les chances d’aboutir sont minces.
Les passagers peuvent en attendant demander à leur assurance (prise au moment de l’achat du vol ou celle de leur CB) si le cas d’une faillite d’entreprise est prise en charge par ces derniers.
Attention : il faut différencier le cas des voyageurs qui ont pris leur billet dans une agence (voyage à forfait) VS ceux qui l’ont pris directement auprès de la compagnie. Dans le premier cas, le voyageur peut contacter l’agence qui doit trouver une solution de repli.
