congés payés : peut-on se les faire payer après sa mort ?

Bien sûr cela ne lui ramènera pas son mari. Mais du beurre dans les épinards va lui rendre la vie sur terre moins pénible.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de donner raison et réconfort à une veuve qui en Allemagne réclamait les indemnités de congés payés de son mari mort avant d’en avoir bénéficié.

Pour l’’entreprise, l’indemnité n’était pas transmissible par voie de succession.

La Cour souligne en revanche que « la survenance fortuite du décès du travailleur ne doit pas entraîner rétroactivement la perte totale du droit au congé annuel payé ».

la somme est plutôt rondelette puisque gravement malade, son époux a cumulé plus de 140 jours de congés annuels. Près de 5 mois.

On peut donc mourir tranquille si l’on n’a pas pris tous ses congés payés. Ils ne tomberont pas dans l’escarcelle du patron !

 

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